PEA : Les caractéristiques essentielles du Plan d’Épargne en Actions
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un outil d’épargne qui allie rendement financier et optimisation fiscale. Si vous vous interrogez sur son fonctionnement, son accessibilité, les différents types de PEA et les frais associés, vous êtes au bon endroit. Cet article vous fournira les réponses à vos questions concernant le PEA et vous guidera dans votre démarche d’épargne.
Qu'est-ce qu'un PEA ?
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un compte-titres permettant de gérer un portefeuille d’actions européennes et d’OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) d’actions. L’un des principaux avantages du PEA réside dans ses avantages fiscaux, notamment en matière d’imposition des plus-values et des revenus issus des placements.
Qui peut ouvrir un PEA ?
Le PEA est ouvert à toute personne majeure fiscalement domiciliée en France. Cependant, il est important de noter qu’un individu ne peut posséder qu’un seul PEA. Il est possible d’ouvrir un PEA auprès de banques spécialisées dans le courtage en ligne ou auprès d’établissements bancaires traditionnels. De plus, depuis l’adoption de la loi PACTE en 2019, un PEA Jeune a été créé spécifiquement pour les jeunes de 18 à 25 ans qui sont encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
Quels sont les différents types de PEA ?
Plusieurs types de PEA sont disponibles, offrant des options adaptées à différents profils d’investisseurs :
- PEA bancaire classique : Ce type de PEA est un compte-titres sur lequel vous pouvez détenir des actions ou des OPCVM d’actions, ainsi qu’une poche de liquidités. Le montant maximum des versements sur ce type de PEA est fixé à 150 000 €.
- PEA PME : Le PEA PME vise à orienter l’épargne des Français vers le financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Il suit les mêmes règles de fonctionnement que le PEA classique, mais comporte des restrictions sur les titres éligibles. Chaque contribuable français ne peut ouvrir qu’un seul PEA PME.
- PEA Jeune : Destiné aux jeunes de 18 à 25 ans rattachés fiscalement au foyer de leurs parents, le PEA Jeune offre un plafond spécifique de versement de 25 000 €. Il se transforme automatiquement en PEA classique lorsque le titulaire atteint l’âge de 25 ans ou quitte le foyer fiscal parental.
- PEA assurance : Moins répandu, le PEA assurance est souscrit auprès d’une compagnie d’assurance. Il combine les avantages du PEA bancaire et d’un contrat d’assurance vie en unités de compte. Les produits disponibles sur un PEA assurance sont déterminés par l’assureur.
Comment fonctionne la gestion des placements dans un PEA ?
La gestion des placements dans un Plan d’Épargne en Actions (PEA) offre plusieurs options et modalités pratiques. Voici les éléments clés à connaître :
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Approvisionnement du compte : Vous pouvez alimenter votre PEA par des versements, que ce soit par virement bancaire ou par chèque. Il est également possible de transférer des titres d’un autre compte vers votre PEA.
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Suivi du portefeuille : Pour suivre l’évolution de votre portefeuille, votre intermédiaire financier vous fournit des relevés de situation. Ces relevés peuvent être consultés en ligne en temps réel ou vous être envoyés régulièrement par courrier.
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Passer des ordres de bourse : Vous disposez de différentes méthodes pour passer des ordres d’achat ou de vente. Selon votre intermédiaire, vous pouvez effectuer des transactions en ligne via une plateforme de trading, par téléphone en contactant votre conseiller financier ou en vous rendant directement en agence.
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Types de placements : Dans un PEA, vous pouvez investir dans divers types de placements, tels que :
- Actions de sociétés françaises ou européennes cotées en bourse.
- Actions de sociétés non cotées, dont le siège social est situé en France ou dans un pays de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège (à l’exception des sociétés immobilières).
- OPCVM d’actions, qui sont des fonds d’investissement composés principalement d’actions européennes.
- Certains certificats d’investissement et trackers.
Il est important de noter que les produits dérivés et les titres étrangers en dehors de l’Union européenne ne sont pas autorisés dans un PEA.
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Disponibilité des produits : La disponibilité des produits éligibles peut varier d’une banque ou d’un assureur à l’autre. Chaque établissement référence les produits qu’il propose aux clients. Si un produit spécifique n’est pas référencé, il est possible de demander à votre intermédiaire de le référencer, mais cela peut entraîner des frais supplémentaires.
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PEA assurance : Dans le cas d’un PEA assurance, les produits disponibles sont déterminés par l’assureur. En général, il s’agit d’OPCVM similaires à ceux proposés dans les contrats d’assurance vie. Vous devez choisir parmi la liste de produits disponibles dans le contrat d’assurance.
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Risque associé aux placements : Il est important de comprendre que les investissements réalisés dans un PEA comportent un niveau de risque élevé, car ils sont principalement axés sur des actions ou des fonds investis en actions. Contrairement aux contrats d’assurance vie avec fonds en euros, il n’y a pas de garantie en capital dans un PEA.
En suivant ces conseils et en comprenant les différentes options offertes, vous pouvez gérer efficacement votre portefeuille dans un PEA et prendre des décisions d’investissement en accord avec vos objectifs financiers.
La disponibilité des fonds dans un PEA
Le titulaire d’un PEA peut décider à tout moment de clôturer son compte et récupérer le capital placé. Cependant, il n’est pas possible de procéder à des retraits partiels avant une période minimale de 5 ans.
En cas de retrait total avant 5 ans, le titulaire perd les avantages fiscaux du PEA. Les gains réalisés sur le compte sont alors imposés comme des plus-values, soumises à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux de 17,2 % ou au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %. Le compte est également clôturé.
Après 5 ans de détention, des retraits partiels sont autorisés dans le cadre du PEA.
La disponibilité des fonds dans un PEA
Le titulaire d’un PEA peut décider à tout moment de clôturer son compte et récupérer le capital placé. Cependant, il n’est pas possible de procéder à des retraits partiels avant une période minimale de 5 ans.
En cas de retrait total avant 5 ans, le titulaire perd les avantages fiscaux du PEA. Les gains réalisés sur le compte sont alors imposés comme des plus-values, soumises à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux de 17,2 % ou au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %. Le compte est également clôturé.
Après 5 ans de détention, des retraits partiels sont autorisés dans le cadre du PEA.
Les avantages fiscaux du PEA
Pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux du PEA, aucun retrait ne doit être effectué avant la cinquième année à compter du premier versement. Après cette période, les gains nets, correspondant à la différence entre la valeur liquidative du PEA au moment du retrait ou de la clôture et le montant total des versements effectués depuis l’ouverture du plan, sont exonérés d’impôt sur le revenu (plus-values et dividendes), mais restent soumis aux prélèvements sociaux.
Les frais associés au PEA
Plusieurs types de frais sont associés à un PEA :
Frais sur les versements : Ces frais, également appelés frais d’entrée ou frais commerciaux, sont prélevés à chaque nouveau versement effectué par le souscripteur. En règle générale, les PEA bancaires ne facturent pas de frais de versement, mais il peut y avoir des frais de versement sur un PEA assurance.
Frais de courtage : Ces frais sont liés à l’achat ou à la vente d’actions et peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs tels que la taille de l’ordre et le type de titre acheté (action française, étrangère, OPCVM, etc.). Ils peuvent être fixes ou variables selon l’intermédiaire financier utilisé.
Frais d’arbitrage : Dans le cas d’un PEA assurance, il s’agit des frais appliqués lors du transfert de sommes d’un support à un autre. Ils peuvent être exprimés en pourcentage (généralement entre 0,25 % et 1 % du montant) ou sous forme de forfait fixe (généralement inférieur à une trentaine d’euros).
Droits de garde : Ces frais sont prélevés par votre intermédiaire boursier pour la tenue de compte et la gestion de votre portefeuille. Le montant des droits de garde varie d’un établissement à l’autre en fonction de la taille et de la composition de votre portefeuille.
Frais de gestion : Dans le cas d’un PEA assurance, il s’agit des frais annuels prélevés par l’assureur pour la gestion du contrat. Ces frais rémunèrent l’assureur pour ses services de gestion.
L'impact de la loi PACTE sur le PEA
La loi PACTE, entrée en vigueur en 2019, a apporté des modifications significatives au fonctionnement du Plan d’Épargne en Actions (PEA), offrant aux investisseurs de nouvelles opportunités et avantages :
Retraits partiels et versements flexibles : À partir de la cinquième année de détention, les titulaires de PEA peuvent effectuer des retraits partiels et des versements à leur convenance. Cette flexibilité accrue permet une gestion plus adaptée de l’épargne et une plus grande disponibilité des fonds.
Exonération d’impôts après 5 ans : La loi PACTE a réduit la durée de détention nécessaire pour bénéficier de l’exonération d’impôts sur les gains réalisés. Auparavant fixée à 8 ans, cette période a été ramenée à 5 ans. Ainsi, les plus-values et les dividendes générés par le PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu après cette période.
Déblocage anticipé sans fermeture du PEA : Sous certaines conditions particulières, il est désormais possible de débloquer le capital d’un PEA avant 5 ans sans fermer le compte. Cette mesure offre une flexibilité supplémentaire aux investisseurs confrontés à des besoins financiers urgents ou à des événements imprévus.
Création du PEA Jeune : La loi PACTE a introduit le PEA Jeune, spécialement conçu pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans rattachés fiscalement à leurs parents. Ce PEA Jeune offre un plafond de versement spécifique de 25 000 euros, permettant aux jeunes de bénéficier des avantages du PEA dès le début de leur parcours d’épargne.
Plafonnement des frais : La loi PACTE a également imposé un plafonnement des frais associés au PEA, tels que les frais d’ouverture, de gestion ou de transfert. Cette mesure vise à protéger les investisseurs en limitant les frais excessifs et en favorisant la transparence dans la tarification des services liés au PEA.
Augmentation du plafond du PEA PME : La loi PACTE a relevé le plafond de versement du PEA PME à 225 000 euros. Ce dispositif favorise l’investissement dans les petites et moyennes entreprises en offrant un cadre fiscal avantageux. De nombreux titres sont disponibles sur ce type de compte, ouvrant ainsi de nouvelles perspectives d’investissement.
Comparaison PEA et compte titres
| Compte-titres | PEA | |
|---|---|---|
| Titres éligibles | Actions et obligations françaises ou étrangères | Actions de sociétés ayant leur siège dans l’UE (+Norvège, Islande et Liechtenstein) |
| Plafond de versement | Aucune limite | 150 000 euros (+ 75 000 euros sur le PEA PME).25 000 euros pour un PEA Jeune |
| Frais | – Droit de garde- Frais de courtage- Frais d’entrée et de gestion OPCVM | – Droit de garde (ou frais de gestion)- Frais d’entrée et de gestion OPCVM |
| Disponibilité | Retrait possible à tout moment, s’il y a des liquidités sur le compte (sinon il faut vendre des lignes) | On peut clôturer le plan à tout moment-Aucun retrait partiel possible avant 5 ans |
| Fiscalité | Dividendes et intérêts : Au choix : TMI + prélèvements sociaux ou flat tax de 30 %Si TMI, abattement de 40 % sur les dividendesPlus-values : Impôt ; pris chaque année sur le résultat annuel (plus-values – moins-values)Choix entre flat tax ou TMI + PS avec abattement de 60 % pour les actions achetées avant le 1er janvier 2018 et conservées pendant plus de 2 ans (65 % si plus de 8 ans) Perte annuelle peut être reportée sur les plus-values futures pendant 10 ans | Uniquement au moment de la clôture et des retraits (seule la part des gains composant le retrait est imposée).Selon l’âge du plan :Moins de 5 ans : Barème de l’IR + PS ou PFU de 30 %Plus de 5 ans : Exonération d’IR mais pas de PSClôture avant 5 ans en perte : report sur les plus-values de compte-titres de l’année et pendant 10 ans |
Quels sont les titres autorisés dans un PEA?
Dans le cadre d’un Plan d’Épargne en Actions (PEA), il est important de connaître les types de titres autorisés pour investir. Voici les titres qui peuvent être inclus dans un PEA:
- Actions cotées: Les actions de sociétés qui sont cotées en bourse peuvent être détenues dans un PEA.
- Parts de placements collectifs: Les parts de fonds et de SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable) peuvent être incluses dans un PEA.
- Actions non cotées et autres titres spécifiques: Sous certaines conditions, il est possible d’investir dans des actions non cotées, des parts de SARL (Société à Responsabilité Limitée), des certificats coopératifs d’investissement, des titres de capital de sociétés coopératives ou des certificats mutualistes.
En revanche, il y a certaines catégories de titres qui ne peuvent pas être inclus dans un PEA:
- Titres ou droits démembrés: Les titres détenus de manière démembrée, c’est-à-dire avec une séparation entre l’usufruit et la nue-propriété, ne sont pas autorisés.
- Parts de sociétés civiles immobilières (SCI): Les parts de SCI, qui sont des sociétés dédiées à la détention et à la gestion d’un patrimoine immobilier, ne peuvent pas être incluses dans un PEA.
- Actions des sociétés foncières (SIIC): Les actions de sociétés foncières, qui sont des sociétés spécialisées dans l’immobilier, ne sont pas éligibles au PEA.
- Obligations: Les obligations, qui sont des titres de créance émis par des entreprises ou des États, ne peuvent pas être détenues dans un PEA.
- Titres de l’épargne salariale et levée de stock-options: Les titres acquis dans le cadre de l’épargne salariale (PEE ou Perco) ou lors de la levée de stock-options ne sont pas autorisés dans un PEA.
- Bons de souscription d’actions: Les bons de souscription d’actions, qui donnent le droit de souscrire à de nouvelles actions à un prix déterminé, ne peuvent pas être inclus dans un PEA.
Questions fréquentes sur le PEA
Quel est l'intérêt d'un PEA?
Un PEA permet d’investir en bourse et de bénéficier de rendements attractifs tout en profitant d’une fiscalité avantageuse après 5 ans.
Quels sont les avantages fiscaux d'un PEA?
- Si un PEA est ouvert depuis moins de 5 ans, les bénéfices sont imposés à 12,8% ou selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- Après 5 ans de détention, le gain net réalisé dans un PEA est exonéré d’impôt sur le revenu.
- Les dividendes et plus-values générés dans un PEA sont soumis aux prélèvements sociaux à un taux de 17,2%, indépendamment de la durée de détention.
A qui s'adresse le PEA?
- Le PEA est ouvert aux personnes physiques majeures domiciliées fiscalement en France. Cela inclut les résidents français et les non-résidents fiscaux français.
- Les enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents ont également le droit d’ouvrir un PEA Jeune, qui leur est spécifiquement dédié.
- Les investisseurs à la recherche d’une solution d’épargne à moyen ou long terme et souhaitant investir en actions peuvent trouver le PEA adapté à leurs besoins.
- Les personnes qui souhaitent bénéficier d’avantages fiscaux sur les gains réalisés dans leur portefeuille d’actions peuvent également être intéressées par un PEA.
- Les investisseurs qui cherchent à diversifier leur patrimoine et à profiter des opportunités offertes par les marchés financiers européens peuvent considérer le PEA comme une option attrayante.
Il est important de noter que les conditions et règles régissant le PEA peuvent varier en fonction des établissements financiers et des évolutions législatives. Il est recommandé de se renseigner auprès de son intermédiaire financier pour obtenir des informations précises sur les caractéristiques et avantages du PEA.
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