Crédit Renouvelable ou Crédit Revolving
Le crédit renouvelable, également connu sous le nom de crédit revolving, permanent ou reconstituable, est un crédit à la consommation idéal pour faire face à des dépenses imprévues telles que le remplacement d’une machine à laver, un déménagement, une panne de voiture, l’achat d’un nouvel équipement informatique ou simplement pour se faire plaisir. Offrant une grande flexibilité en matière d’utilisation et de remboursement, ce type de crédit permet d’utiliser les fonds sans demander l’autorisation de la banque et de reporter des mensualités si nécessaire. Toutefois, les taux d’intérêt sont généralement plus élevés que ceux d’un prêt à la consommation classique.
Le crédit renouvelable : définition
Le crédit renouvelable est également appelé crédit revolving, crédit permanent ou crédit reconstituable. C’est un crédit à la consommation qui vous permet d’avoir à disposition une somme d’argent que vous décidez d’utiliser en toute liberté.
Utilisation du crédit renouvelable
Vous pouvez décider d’utiliser la totalité de la somme en une fois ou de faire des dépenses petit à petit. Vous pouvez faire des retraits en espèces ou effectuer des paiements chez des commerçants. Le montant utilisé ne doit pas dépasser le montant maximum autorisé.
Reconstitution du montant disponible
Au fur et à mesure que vous remboursez, le montant disponible à l’utilisation se reconstitue. Les intérêts sont calculés sur la somme que vous avez utilisée, et non sur le montant maximum autorisé.
Échéances de remboursement
Chaque échéance que vous payez doit comprendre au moins une part du capital emprunté. Les durées de remboursement ne doivent pas dépasser certaines limités fixées en fonction du montant du crédit.
Carte de paiement associée
Dans la plupart des cas, ce type de crédit est assorti d’une carte de paiement. Dans ce cas, la carte doit vous être remise avec le contrat de crédit et doit porter au dos, en caractères lisibles, la mention carte de crédit.
Qui peut proposer un crédit renouvelable ?
Le crédit renouvelable est une solution de financement flexible offerte par divers types d’établissements pour répondre à vos besoins ponctuels ou imprévus. Les principaux acteurs proposant des crédits renouvelables sont les suivants :
Banques proposant des crédits renouvelables
Les banques sont des établissements financiers traditionnels qui peuvent proposer des crédits renouvelables à leurs clients. Elles offrent généralement des conditions avantageuses et un accompagnement personnalisé pour vous aider à choisir le crédit renouvelable adapté à vos besoins.
Organismes spécialisés dans le crédit à la consommation
Les organismes spécialisés dans le crédit à la consommation se concentrent sur l’octroi de prêts personnels, dont les crédits renouvelables. Ils offrent des solutions flexibles et sur mesure pour vous aider à financer vos projets.
Enseignes de la grande distribution
Certaines enseignes de la grande distribution proposent des crédits renouvelables à leurs clients, souvent sous la forme de cartes de crédit associées à des programmes de fidélité. Ces cartes permettent de bénéficier de facilités de paiement et de remises sur les achats effectués dans les magasins de l’enseigne.
Enseignes de la vente par correspondance
Les enseignes de la vente par correspondance peuvent également proposer des crédits renouvelables à leurs clients, en partenariat avec des organismes de crédit. Ces offres permettent de financer vos achats en ligne et de profiter d’avantages exclusifs, tels que des remises ou des facilités de paiement.
Il est important de comparer les offres
Avant de souscrire à un crédit renouvelable, il est essentiel de comparer les offres proposées par différents établissements afin de choisir celle qui correspond le mieux à votre situation financière et à vos besoins. Prenez en compte les taux d’intérêt, les frais annexes et les conditions de remboursement pour faire le meilleur choix possible.
Comment signer le contrat de crédit renouvelable ?
Le crédit renouvelable doit faire l’objet d’un contrat écrit. Avant de vous proposer un crédit renouvelable, l’établissement prêteur (banque, organisme de crédit…) doit vous informer des conditions du prêt et de l’étendue de vos engagements.
Vérification de la capacité financière
Il doit aussi vérifier votre capacité financière à rembourser le crédit. À cet effet, il doit vous remettre une fiche précontractuelle standardisée qui indique, pour le montant de crédit accordé, les éléments suivants :
- Coût total du prêt
- Montant des mensualités
- Taux d’intérêt pratiqué
L’offre de contrat écrit
Si le prêteur décide de vous accorder le crédit, il doit vous remettre un exemplaire de l’offre de contrat écrit. Vous avez 15 jours calendaires pour lui répondre.
Comparaison des offres
À noter : Si le montant du crédit est supérieur à 1 000 €, le prêteur doit accompagner son offre d’une proposition de crédit amortissable pour que vous compariez les 2 offres.
Acceptation et rétractation
Pour accepter l’offre de votre prêteur, vous devez lui remettre un exemplaire du contrat, daté et signé. Cependant, cette signature ne signifie pas une acceptation définitive du crédit. En effet, après l’acceptation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pendant lequel vous pouvez revenir sur votre décision. La procédure à suivre pour renoncer au contrat doit être indiquée dans le contrat. Un bordereau détachable de rétractation doit y être joint, avec le nom et l’adresse du prêteur où il faut le renvoyer.
Délai de rétractation dépassé
Une fois que le délai de rétractation est dépassé, le contrat est considéré comme définitivement accepté.
Assurance pour crédit renouvelable : est-elle nécessaire ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, la question de l’assurance se pose souvent. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance peut offrir une protection supplémentaire en cas d’imprévus. Voici ce que vous devez savoir sur l’assurance pour un crédit renouvelable :
Assurance facultative
L’assurance n’est pas obligatoire pour un crédit renouvelable. Cependant, l’organisme prêteur peut vous encourager à souscrire une assurance pour vous accorder le prêt, afin de se protéger en cas de non-remboursement.
Liberté de choix de l’assurance
Le prêteur ne peut pas vous imposer sa propre assurance. Vous avez la liberté de choisir l’organisme qui assurera votre prêt. N’hésitez pas à comparer les offres d’assurance pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre situation financière.
Types d’assurance
Les assurances facultatives peuvent couvrir différents risques liés au remboursement du crédit, tels que le décès, l’incapacité temporaire ou permanente de travail, la perte d’emploi ou encore l’invalidité. Ces garanties peuvent être utiles pour vous protéger, ainsi que vos proches, en cas d’imprévus.
Impact sur le coût du crédit
Souscrire une assurance peut augmenter le coût total de votre crédit renouvelable. Il est important de prendre en compte les primes d’assurance et les garanties offertes pour évaluer l’intérêt de souscrire une assurance pour votre crédit renouvelable.
Informations à fournir
Lorsque vous souscrivez une assurance pour votre crédit renouvelable, vous devrez généralement remplir un questionnaire médical et/ou professionnel pour que l’assureur puisse évaluer les risques. Certaines conditions d’âge, de santé ou de situation professionnelle peuvent affecter la couverture et le coût de l’assurance.
Récapitulatif mensuel du crédit renouvelable : informations clés
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, le prêteur doit vous fournir chaque mois un relevé récapitulatif pour vous informer de la situation de votre crédit. Voici les éléments essentiels que vous trouverez dans ce document :
Dates importantes
- Date d’arrêté du relevé
- Date du paiement
Montants et disponibilités
- Part du capital non utilisé (disponible)
- Montant de l’échéance
Détails de l’échéance
- Part de l’échéance correspondant au remboursement du capital
- Part de l’échéance correspondant aux intérêts
Taux d’intérêt
- Taux d’intérêt de la période
- Taux effectif global (TEG)
Remboursements effectués
- Montant des remboursements déjà effectués
- Totalité des sommes exigibles
Estimation du nombre de mensualités
- Nombre de mensualités restantes pour parvenir au remboursement intégral du crédit
⏳ Durée de l'engagement et renouvellement du crédit renouvelable
Comprendre la durée d’engagement et les conditions de renouvellement d’un crédit renouvelable est essentiel. Voici les informations clés sur la durée du contrat, le renouvellement, et les délais de remboursement :
Durée du contrat
Le crédit renouvelable est conclu pour un an, avec possibilité de renouvellement chaque année.
Processus de renouvellement
- Consultation annuelle du fichier des incidents de paiement caractérisés
- Vérification de la capacité financière de remboursement tous les 3 ans
Information sur la reconduction
- Le prêteur doit vous informer des conditions de reconduction et des procédures de remboursement 3 mois avant l’échéance annuelle.
Opposition au renouvellement
- Vous pouvez vous opposer aux modifications proposées lors de la reconduction jusqu’à 20 jours calendaires avant l’entrée en vigueur du nouveau contrat.
- Il faut renvoyer au prêteur le bordereau-réponse de refus contenu dans la lettre d’information sur les conditions de reconduction.
- Vous devrez alors rembourser le montant de la réserve d’argent déjà utilisé.
Durée de remboursement du crédit
La loi impose des durées de remboursement maximales en fonction du montant du crédit :
- 36 mois pour un crédit inférieur ou égal à 3 000 €
- 60 mois pour un crédit supérieur à 3 000 €
Note importante : Si le contrat de crédit est accompagné d’une assurance, le paiement des cotisations d’assurance ne doit pas entraîner un dépassement de ces durées de remboursement.
Peut-on modifier le contrat d'un crédit renouvelable ?
Il est possible d’apporter des modifications à votre contrat de crédit renouvelable en fonction de vos besoins et de votre situation financière. Voici les principales options qui s’offrent à vous :
Réduction de la réserve de crédit
Vous pouvez demander à tout moment une réduction de votre réserve de crédit.
Suspension du droit d’utilisation
Vous pouvez également solliciter la suspension de votre droit à utiliser le crédit.
Résiliation du contrat
Si vous souhaitez résilier le contrat, vous devez alors rembourser le montant utilisé selon les conditions figurant dans le contrat.
Transformation en crédit classique
Lors du renouvellement annuel du contrat, vous pouvez demander la transformation de votre crédit renouvelable en crédit classique, avec des remboursements fixes et une date de fin de contrat connue.
Si vous n’utilisez pas la réserve de crédit
Si la réserve de crédit et les moyens de paiement associés n’ont pas été utilisés pendant 1 an, le contrat est suspendu. L’organisme prêteur doit vous interroger pour savoir si vous souhaitez mettre fin au contrat et vous adresser un document contenant les informations suivantes :
- Identité des parties
- Nature de l’opération
- Montant du crédit disponible
- Taux annuel effectif global (TAEG)
- Montant des remboursements par échéance et par fractions de crédit utilisées
Réactivation du contrat
Si vous retournez ce document (signé et daté) au plus tard 20 jours calendaires avant la date d’échéance du contrat, la suspension est levée et vous pourrez utiliser le crédit renouvelable. Si vous ne retournez pas ce document dans ce délai, la suspension est maintenue et le contrat sera résilié automatiquement 1 an après la suspension.
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