Crédit Consommation : Financement de biens et de trésorerie, de 200€ à 75 000€

Lorsque vous demandez un crédit à la consommation, la banque doit examiner votre situation financière pour savoir si vous avez les moyens de rembourser les échéances. La banque a également l’obligation de vous informer, avant la signature du contrat, des caractéristiques du crédit et des risques liés à un défaut de remboursement. Voici les détails.

Évaluation de la situation financière

Avant la signature du contrat de crédit, la banque doit vérifier votre situation financière, également appelée solvabilité. Elle peut notamment vous réclamer des justificatifs de domicile, de revenus et d’identité. Elle consulte également les fichiers de la Banque de France pour vérifier que vous n’êtes pas inscrit pour plusieurs incidents de paiements.

Informations à communiquer à l’emprunteur

Avant de signer le contrat, la banque doit vous fournir toutes les informations pour savoir si le crédit est adapté à vos besoins et à votre situation financière. Elle doit notamment vous communiquer les éléments suivants :

• Identité et adresse du prêteur
• Type de crédit (crédit affecté, personnel, renouvelable…)
• Montant du crédit et conditions de mise à disposition de la somme empruntée
• Durée du contrat, le nombre et le calendrier des remboursements (par mois, tous les 2 mois…)
• Montant total dû
• Coût total des frais, exprimé par un montant précis
• Taux annuel effectif global (TAEG) (sauf en cas de location avec option d’achat), avec des explications sur le mode de calcul de ce taux (exprimé par un pourcentage de la somme empruntée)
• Indemnités à payer en cas de retard de paiement
• Existence d’un délai de rétractation : vous avez 14 jours calendaires pour renoncer à votre crédit après la signature du contrat
• Articles du code de la consommation sur la durée de validité de l’offre et sur le délai minimal de réflexion
• Votre droit à obtenir, sur demande et sans frais, un exemplaire de l’offre de contrat de crédit
• Dans le cas d’un crédit affecté, le bien ou la prestation de services financé

En cas de rachat de crédits, la banque doit vous indiquer si votre nouveau crédit crée une dette plus élevée ou plus longue que vos anciens crédits. Ces informations doivent être données par écrit.

Respect du taux de l’usure d’un crédit conso

La banque est obligée de vous proposer un taux annuel effectif global (TAEG) qui ne dépasse pas le taux de l’usure. Le taux annuel effectif global est le taux qui prend en compte la totalité des frais occasionnés par le prêt (intérêt bancaire, assurance emprunteur, frais de dossier, commission de courtier, etc.). Le taux de l’usure est le taux d’intérêt maximal légal applicable en France. Il existe différents taux de l’usure,

en fonction de la somme empruntée et de la durée du prêt. Le tableau ci-dessous indique les taux de l’usure applicables aux crédits aux particuliers :

Tableau – Taux de l’usure des crédits aux particuliers

Assurance du crédit à la consommation

La banque peut vous demander de souscrire une assurance emprunteur. Cette assurance paiera vos mensualités en cas d’incident de paiement de votre part. Si c’est le cas, la banque doit vous informer du coût standard de l’assurance et vous donner un exemple de prix pratiqué par un assureur. Vous pouvez choisir librement l’assureur que vous souhaitez.

Validité de l’offre de crédit à la consommation

La banque doit maintenir les conditions indiquées sur son offre de prêt pendant une durée minimale de 15 jours calendaires. Vous pouvez accepter et retourner cette offre pendant toute cette période. Après 15 jours, si vous n’avez toujours pas signé, la banque peut changer son offre (augmenter le taux d’intérêt par exemple).

En résumé, lorsque vous demandez un crédit à la consommation, la banque doit respecter différentes obligations légales pour vous protéger en tant que consommateur. Si vous avez des doutes ou des questions sur les caractéristiques d’un crédit à la consommation, n’hésitez pas à contacter votre banque ou un conseiller financier pour en savoir plus.